1. Objet
DENIS met en relation des chauffeurs VTC professionnels avec des passagers. DENIS agit en qualité d'intermédiaire technique et n'est pas l'employeur du chauffeur.
2. Compte chauffeur et éligibilité
La création d'un compte chauffeur nécessite la transmission de documents professionnels valides (carte professionnelle VTC, permis, assurance, justificatifs du véhicule). Vous garantissez l'exactitude de ces informations.
3. Obligations du chauffeur
- Disposer de toutes les autorisations, licences et assurances nécessaires à l'activité de transport de personnes ;
- Respecter la réglementation applicable et le code de la route ;
- Assurer un service de qualité et sécurisé pour les passagers.
4. Revenus et commission
Les revenus des courses sont versés au chauffeur via Stripe Payments Europe, Ltd.. DENIS peut prélever une commission sur les courses réalisées, dont le montant est communiqué dans l'application.
5. Programme DENIS Pro
Les chauffeurs peuvent bénéficier du programme de fidélité DENIS Pro selon les conditions présentées dans l'application.
6. Responsabilité
Le chauffeur est seul responsable de la réalisation du transport et du respect de ses obligations légales, fiscales et sociales.
7. Résiliation
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment (voir « Suppression de compte »). DENIS peut suspendre un compte en cas de manquement ou de documents non valides.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.