La présente politique décrit la manière dont DENIS VTC traite vos données dans le cadre de l'application « DENIS — Chauffeur », conformément au RGPD.
1. Responsable du traitement
DENIS RAGIDANAN, éditeur de DENIS VTC. Contact : denis.vtcparis@gmail.com — +33 7 43 52 00 07.
2. Données collectées
- Identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, photo de profil ;
- Documents professionnels : carte VTC, permis de conduire, justificatifs, et informations relatives au véhicule ;
- Transactions : historique des courses et revenus ; paiements via Stripe (numéros de carte non stockés) ;
- Données techniques : identifiants d'appareil, jeton de notification (FCM), modèle, diagnostics.
Localisation en arrière-plan
L'application collecte votre position en temps réel, Y COMPRIS EN ARRIÈRE-PLAN, lorsque vous êtes en ligne ou en course. Cette collecte est indispensable au cœur du service : attribution des courses, navigation et sécurité du passager et du chauffeur. La collecte en arrière-plan s'arrête dès que vous vous mettez hors ligne.
Microphone
L'accès au microphone est utilisé uniquement pour les appels intégrés à l'application avec le passager.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Création et gestion du compte chauffeur | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Attribution, navigation et suivi des courses (localisation, y compris en arrière-plan) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Vérification des documents professionnels | Obligation légale / contrat (art. 6.1.c, 6.1.b) |
| Versement des revenus et facturation | Contrat / obligation légale (art. 6.1.b, 6.1.c) |
| Sécurité et prévention de la fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Appels et notifications | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
4. Destinataires et sous-traitants
- Google Firebase (authentification, base temps réel, notifications, analytics) ;
- Google Maps (cartographie et itinéraire) ;
- Stripe Payments Europe, Ltd. (versements et paiements) ;
- Prestataire de messagerie temps réel (MQTT) pour le suivi des courses.
Lors d'une course, votre prénom, photo, note et position sont partagés avec le passager dans la stricte mesure nécessaire au trajet.
5. Transferts hors UE
Certains sous-traitants (Google, Stripe) peuvent traiter des données hors de l'UE, encadrés par des clauses contractuelles types.
6. Conservation
- Compte et documents : pendant l'activité, puis supprimés/anonymisés après fermeture, sous réserve des obligations légales ;
- Factures, revenus et historique : jusqu'à 10 ans (obligations comptables et fiscales) ;
- Localisation : uniquement le temps nécessaire au suivi des courses.
7. Vos droits
- Accès, rectification, effacement ; limitation et opposition ; portabilité ;
- Retrait du consentement à tout moment ;
- Réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Sécurité & mineurs
Mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement en transit, contrôle des accès). Service réservé aux personnes majeures (18 ans et plus).